Mentions légales
Ad vitam patrimoine, SASU au capital social de 400 euros immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 952364776, dont le siège social est situé au 75 route des grands crus 21160 Marsannay-la-Côte.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR80952364776
contact@advitampatrimoine.fr / 07.71.14.82.73
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Florent CAUVIN
Hébergement du site internet :
O2switch
SAS au capital de 100 000€
SIREN : 510909807
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04.44.44.60.40
Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24001585 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Intermédiaire en assurance (IAS) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24001585 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante :
– Courtier d’assurance (COA)
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) enregistrés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24001585 (www.orias.fr) dans les catégories suivantes :
– Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP);
– Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
Titulaire de la carte professionnelle (carte T), délivrée par la CCI de Côte d’Or et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.
Traitement des réclamations :
Effectuer une réclamation : envoyer un courrier manuscrit à l’adresse postale suivante :
Ad vitam patrimoine
75 route des grands crus
21160 Marsannay-la-Côte
Le réclamant est invité à formaliser son mécontentement au moyen d’une réclamation écrite uniquement s’il n’a pu lui être donné immédiatement entière satisfaction par mail ou téléphone.
Organisation retenue par le professionnel pour apporter une réponse à une réclamation: la société Ad vitam patrimoine disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Médiateur :
CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Contact : cmap@cmap.fr / 01.44.95.11.40
Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous à l’article 3 (c.f : https://www.cmap.fr/). Le consommateur doit saisir le CMAP soit :
– Via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs, ou
– Par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Le demandeur à la médiation doit impérativement préciser au CMAP l’objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte. Cette saisine peut être faite en français ou en anglais.
Données personnelles :
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) :
Florent CAUVIN
contact@advitampatrimoine.fr
07.71.14.82.73
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : les informations fournies via le formulaire de contact et de prise de rendez-vous sont destinées à contacter le prospect/client par tout moyen (téléphone, mail, rendez-vous physique, visio) afin de répondre à ses besoins et objectifs patrimoniaux ainsi que lui présenter la société Ad vitam patrimoine et ses activités.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences pour l’internaute s’il ne
répond pas à la question : les réponses et informations fournies par le prospect/client ne l’engagent en rien dans la poursuite de prise de contact.
Destinataire des données : les données renseignées sont destinées à la société Ad vitam patrimoine ainsi qu’aux éventuels collaborateurs et partenaires commerciaux.
Droit du client à s’opposer, à accéder et à rectifier ses données : le prospect/client peut, par simple demande écrite par mail ou courrier s’opposer à l’utilisation et la conservation de tout ou partie des données transmises. Il peut également y accéder pour les consulter ou les modifier.
Autorisation légale de leur traitement : sauf avis contraire énoncé par mail ou courrier, le prospect/client consent à l’utilisation de ses données comme détaillé ci-dessus.
Le client peut, après réclamation comme détaillé dans la partie « traitement réclamations » déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).